J.O. 7 du 9 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00796

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Arrêté du 30 décembre 2003 portant radiation (administration centrale)

NOR : EQUP0301540A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 30 décembre 2003, Mme Marnot (Cécile), attachée d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer à compter du 16 juillet 2003, date de son intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux.